Conditions Générales de Vente
PREAMBULE
L’enseigne L’ARMURERIE DU SOUS BOIS et le site de vente en ligne www.armurerie-tpc.com sont exploités par la société Armurerie du Sous bois identifiée comme suit :
ARMURERIE DU SOUS BOIS
TIR PRECISION CONCEPT,
1 LOTISSEMENT LE SOUS BOIS ,
01130 LES NEYROLLES
RCS Bourg-en-Bresse 852 200 609
Tel : 06 31 96 42 05
contact@armurerie-tpc.com
L’Armurerie Tir Précision Concept se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Par conséquent s’appliqueront les conditions générales de vente en vigueur à la date de l’achat. La prise de commande sur le site L’Armurerie Tir Précision Concept induit l’acceptation des présentes conditions générales de ventes.
Le « clic » informatique de prise de commande à valeur entre les parties de signature et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1-VALIDATION DE COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont disponible et accessible sur le site www.armurerie-tpc.com.
Lors de la commande et avant la validation définitive il est demandé à l’internaute de cocher la mention « j’accepte les conditions générales de vente ». Un lien permet à cette étape de consulter à nouveau les conditions générales de vente par l’ouverture d’une fenêtre « pop-up ».
En conséquence le franchissement de cette étape à valeur d’acceptation des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2-MODES DE PAIEMENT
www.armurerie-tpc.com met à la disposition du Client divers modes de paiement:
-Paiement par carte bancaire de type carte bleue, visa, eurocard, master card
Le paiement par Carte Bancaire est entièrement sécurisé (paiement SSL) et s’effectue directement sur une plateforme du Crédit Agricole des Savoie
Aucunes des informations bancaires saisies par le Client lors du paiement de sa commande ne sont archivées par L’Armurerie Tir Précision Concept.
Ce mode de paiement assure au Client, d’une part, un très haut niveau de sécurité et, d’autre part, permet un traitement de la commande dans les meilleurs délais.
-Paiement paypal
Pour procéder au paiement via un compte Paypal, le Client devra saisir son identifiant ainsi que son mot de passe en fin de commande.
S’il n’en possède pas, le Client devra créer un compte Paypal.
Le paiement sécurisé via Paypal peut entraîner certains retards lors de l’expédition de la commande en raison des procédures propres à Paypal.
-Paiement par chèque bancaire ou mandat postal
Le règlement sera rédigé à l’ordre de la société de l’armurerie Tir Précision Concept et expédié à l’adresse suivante :
ARMURERIE DU SOUS BOIS,
1 LOTISSEMENT LE SOUS BOIS ,
01130 LES NEYROLLES
Le numéro de commande délivré au Client en fin de procédure d’achat doit être inscrit au dos du chèque ou sur tout autre support joint au chèque.
-Paiement par virement bancaire
Lorsque l’internaute opte pour ce type de paiement les coordonnées bancaires de L’armurerie Tir Précision Concept lui sont indiquées en fin de procédure de paiement.
ARTICLE 3-DELAIS D’EXPEDITION ET DE LIVRAISON
Le délais d’expédition est variable en fonction des articles.
Sur chaque page article est clairement indiqué le délais d’expédition en fonction de la disponibilité de l’article ou en fonction de ses conditions et lieu de stockage.
Si le ou les articles relèvent de la réglementation sur la vente des armes ou munitions la commande ne sera expédiée qu’après réception et validation des différentes pièces nécessaires.
Le client à la possibilité de faire parvenir ces différentes pièces soit par courrier soit en le téléchargeant directement sur la page « mon compte ».
Les livraisons sont effectuées à l’adresse saisie par le Client lors de la commande. A réception de celle-ci, le Client a la responsabilité de vérifier qualitativement et quantitativement le contenu du colisage ainsi que sa conformité avec les articles commandés.
Dans les 24 heures suivant la réception de la commande, le Client devra informer L’Armurerie Tir Précision Concept de toutes les non-conformités des articles commandés par e-mail contact@armurerie-tpc.com ou par téléphone au 06 31 96 42 05.
Toute commande endommagée devra être refusée par le Client.
ARTICLE 4-Délais et mode de livraison
Les livraisons sont effectuées par :
– Chronopost : Livraison sous 24 heures théoriques après expédition
– Chronopost relay : Livraison sous 24 heures théoriques après expédition
– Colissimo : 48 à 72 heures théoriques après expédition
– Mondial Relay : délai de livraison de 3 à 6 jours
Le montant de la participation aux frais de port, ainsi que le délai de livraison, sont déterminés par le mode de livraison (qui est fonction du matériel commandé).
L’Armurerie Tir Précision Concept n’est nullement responsable d’un éventuel manquement de la part de l’opérateur de transport.
ARTICLE 5-FRAIS DE PORT
La participation aux frais de port est indiquée au Client lors de la procédure d’achat.
Certains articles bénéficient de la gratuité des frais de port. En pareil cas, cette information est expressément indiquée au Client sur la fiche produit.
ARTICLE 6-Prix de vente
Les prix des articles présents sur le site de L’Armurerie Tir Précision Concept sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française à 20%) hors frais de participation aux coûts de traitement et d’expédition.
L’Armurerie Tir Précision Concept se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix.
En tout état de cause, seuls les tarifs en vigueur lors de la commande pourront être pris en compte pour la facturation.
ARTICLE 7-Garantie et responsabilité civile
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les présentes Conditions Générales de Vente ne sauraient priver le Client de la garantie légale qui oblige l’Armurerie Tir Précision Concept à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le Client est expressément informé que L’Armurerie Tir Précision Concept n’est en aucun cas le fabricant ou producteur des articles en vente sur le présent site et que par conséquent sa responsabilité ne saurait être recherchée par l’internaute en cas de dommages ou préjudice subis par des personnes ou des biens. Seule la responsabilité du fabricant pourra être recherchée par le Client.
ARTICLE8-INFORMATIONS PRODUITS
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation L’Armurerie Tir Précision Concept indique clairement sur chaque fiche produit toutes les informations nécessaires à l’internaute avant la prise de commande.
Toutefois, si des éléments d’information venaient à manquer L’armurerie Tir Précision Concept s’engage à répondre à toutes questions posées par e-mail dans les quarante huit heures ainsi que par téléphone au 06 31 96 42 05.
ARTICLE 9-Rétractation, Retour et Remboursement
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours pour exercer son droit de rétractation.
Dès réception de la commande, le Client peut retourner les articles à L’Armurerie Tir Précision Concept et en demander l’échange ou le remboursement. Les articles seront échangés ou remboursés sous réserve d’être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine accompagnés du numéro de commande et de l’identification complète du Client à l’adresse suivante :
ARMURERIE DU SOUS BOIS,
1 LOTISSEMENT LE SOUS BOIS ,
01130 LES NEYROLLES
Attention, aucune arme à feu ou à air comprimé ayant tiré ne serait-ce qu’une munition ne sera reprise ou échangée. La garantie satisfait ou remboursé n’est en aucun cas similaire à une offre d’essai. Les articles faisant l’objet d’une demande de remboursement ou d’échange devront impérativement présenter un état neuf, sans aucune marque ou trace d’usage ( même infime) et devront impérativement nous être retourné dans leur emballage d’origine en bon état.
Les articles retournés dans le cadre de la cadre qui s’avéreraient ne pas être réellement en panne et dont le défaut constaté par le client proviendrai d’une mauvaise utilisation de l’article feront l’objet d’une facturation des frais de transport engendrés. Le montant forfaitaire facturé sera de 28 euros et de 37 euros pour une arme à feu.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximum de 15 jours suivant son retour.
ARTICLE 10– Données nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le site L’Armurerie Tir Précision Concept est enregistré auprès de la CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification permanent de ses données personnelles, qui peut être exercé à l’adresse suivante :
L’Armurerie Tir Précision Concept / ARMURERIE DU SOUS BOIS,
1 LOTISSEMENT LE SOUS BOIS ,
01130 LES NEYROLLES
Les données collectées par L’Armurerie Tir Précision Concept sur son site sont uniquement destinées au traitement des commandes.
Dès lors, le Client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation de ces données au terme de la commande, au titre du fichier clientèle de L’Armurerie Française, ainsi qu’à toute utilisation par les tiers.
Conditions générales de vente en vigueur au 02 Avril 2020
Mineurs : L’acquisition, par des mineurs, d’armes, d’éléments d’armes et de munitions est interdite. L’acquisition peut cependant être faite par la personne qui exerce l’autorité parentale (sauf si elle est inscrite au FINIADA) sur présentation du permis de chasser du mineur ou d’une licence en cours de validité d’une fédération sportive (FFTir ou FFBT).